1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

1.1 Objet

La société LE PANIER DU BIEN ÊTRE (ci-après la « Société Organisatrice »), SARL au capital social de 7500 euros, immatriculée au R.C.S. de Brest sous le numéro 792883076 et dont le siège social est au 3 rue au lin à Saint-Pol-de-Léon (29250) organise un jeu concours gratuit (sans obligation d’achat) sur ses réseaux sociaux intitulé « Jeu Beauté » (ci-après le « Jeu »).

1.2 Déroulement du jeu

Opération

• Nom de l’opération : Jeu beauté du Bien-Etre aout 2024
• Date de l’opération : le Jeu se déroule du samedi 17/08/2024 à midi au samedi 24/08/2024 midi.
• Nature de l’opération : le jeu se déroule sur les réseaux sociaux Instagram (@lepanierdubienetre) & Facebook (@lepanierdubienetre) du magasin.

Désignation des gagnants

Election par tirage au sort des 2 (deux) gagnants, 1 (un) par plateforme sociale : il sera procédé à un tirage au sort des gagnants le 24/08/2024 parmi les joueurs ayant respecté toutes les conditions du jeu.

Dotation

Le Jeu est composé de la dotation suivante :
2 (deux) pochettes différentes :

• 1 (une) de la marque Royer (10€)
• 1 (une) de la marque Karawan (10€).

contenant chacune :

• 1 (un) parfum roll-on de la marque Acorelle d’une valeur de 12,90 € (douze euros et quatre-vingt dix centimes)
• 1 (un) roll-on de la marque Sun and Sia d’une valeur de 12 € (douze euros)
• 1 (un) gua sha de la marque Sun and Sia d’une valeur de 10 € (dix euros)
• 1 (une) poudre compacte de la marque Benecos d’une valeur de 8,20 € (huit euros et vingt centimes)

Montant total TTC : 127€

Déroulé du Jeu

Le Jeu se déroule comme suit :

• Toute personne laissant un commentaire en identifiant 2 personnes sous le post du jeu, en ayant reposté le Post en Story et en étant abonnée à l’un (Instagram ou Facebook) voire aux deux réseaux sociaux (Instagram et Facebook) du magasin est donc considérée comme participant.
• Une (1) seule participation par personne/joueur est autorisée sur chacune des plateformes, si les conditions ci-dessus sont respectées alors ceci correspondant à une participation.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
• Le (la) gagnant(e) sera désigné(e) selon les modalités du tirage au sort.
• Le Jeu se déroulera du 17/08/2024 au 24/08/2024.
• La clôture des participations au Jeu aura lieu le 24/08/24 à 16h30 (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cette date ne sera pas prise en compte.
• Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur l’instagram et le FaceBook de la Société Organisatrice.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Définitions

«Jeu» désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement et objet du présent Règlement.

«Participant» / “Joueur” désigne toute personne participant au présent jeu et respectant les conditions de participation décrites au §2.2.

«Règlement» : le Règlement se compose :

• des Conditions Particulières,
• des Conditions Générales.

«Société Organisatrice» : désigne la société décrite dans les Conditions Particulières, qui organise le Jeu objet du présent Règlement.

2.2 Conditions de participation

2.2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine ou mineure d’au moins 13 ans. La participation au jeu des personnes mineures se fait sous la responsabilité pleine et entière de leurs représentants légaux pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer aux jeux implique que le mineur a obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité si cette clause n’est pas respectée. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit d’en demander à tout moment la justification écrite, et de disqualifier tout participant qui ne justifierait pas de cette autorisation dans le délai imparti.

2.2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.

2.2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes et/ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.

2.2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non-respect du dit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

2.3 Désignation du gagnant

Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités décrites dans les conditions particulières.

Il y aura un gagnant tiré au sort par plateforme. A l’issue des 2 tirages, s’il s’avère qu’il n’y ait qu’un seul et même participant gagnant, un autre tirage sera alors effectué sur la 2ème plateforme afin d’obtenir un autre gagnant.

Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Le Participant désigné sera contacté par un message privé sur le réseau social du jeu par la Société Organisatrice. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au jeu doivent être adressées par courrier postal à la Société Organisatrice (même adresse que ci-dessus) et au plus tard 15 (quinze) jours après la date limite de participation au jeu concerné. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà de ce délai.

Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

2.4 Dotations

Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation financière ne pourra être négociée.

2.5 Acheminement des lots

Aucun message privé ne sera adressé aux Participants non-gagnants.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise en main-propre du prix prévu ci-dessus.

Les lots seront directement retirés à l’adresse de la Société Organisatrice qui n’expédiera en aucun cas ceux-ci par voie postale.

2.8 Limitation de responsabilité

2.8.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

2.8.3 Pour toute question, commentaire et/ou plainte concernant le Jeu, les Participants devront s’adresser à la Société Organisatrice. Tout contenu soumis est sujet à modération.

2.8.4 Le Participant reconnaît que tout contenu qu’il émet dans le cadre du Jeu l’est sous son entière et seule responsabilité.
Le Participant s’engage à ne pas publier de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Participant s’interdit :

• de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
• de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
• de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à toute violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Participants,
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication,
• de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
• de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

Le Participant s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Participant s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source.

Le Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

En particulier, si des personnes mineures figurent sur les contenus, le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant et que ce(s) dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par les personnes concernées de l’ensemble des dispositions des présentes.

Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser la Société Organisatrice de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

2.8.6 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.

2.9 Interprétation du Règlement

La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.

Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent Règlement ou la violation des conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du joueur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’elle jugera utiles.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l’adresse décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement.

La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas prévues au présent Règlement.

2.10 Litiges

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement. Et au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.

En cas de désaccord persistant sur la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Brest, auquel compétence exclusive est attribuée, sauf règles de procédures impératives contraires.